Site internet : https://lataverneauxmineraux.fr/
Hébergement : OVH
Webmaster : 3D2Lux (Cédric Christler – cedric@3d2lux.net)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de La Taverne aux Minéraux (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site https://lataverneauxmineraux.fr/ (ci-après « le Site »).

L’accès et la commande de produits sur ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client des présentes CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées.

1. Identification de la société

  • Dénomination commerciale : La Taverne aux Minéraux
  • Adresse :
    53 rue du Rebenot
    57160 Chatel Saint-Germain
    France
  • Téléphone : 06 75 72 58 75
  • Adresse électronique : contact@lataverneauxmineraux.fr

Toute correspondance, question ou réclamation concernant le Site et/ou les commandes doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Produits et disponibilité

  1. Caractéristiques des produits

    • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles ; des variations minimes peuvent exister, notamment en raison des différences de réglage d’écran.
    • Les minéraux, pierres et objets présentés sont souvent uniques ou en quantité limitée. Le Vendeur s’efforce de s’assurer que le stock disponible soit correctement indiqué sur le Site.

  2. Disponibilité

    • En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement total ou partiel de la commande ou le remplacement par un autre produit d’une valeur équivalente.

3. Prix

  1. Affichage des prix

    • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).
    • Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.

  2. Modification des prix

    • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
    • Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

  1. Processus de commande

    • Le Client sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
    • Un récapitulatif de commande est ensuite présenté au Client, comprenant le détail du ou des produit(s) sélectionné(s), le prix total et les éventuels frais de livraison.
    • Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
    • Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de la conformité des informations qu’il fournit (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées.

  2. Confirmation de commande

    • Dès réception du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
    • Le contrat de vente est considéré comme conclu à la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

5. Paiement

  1. Moyens de paiement acceptés

    • Le paiement s’effectue selon les modalités proposées sur le Site (carte bancaire, virement, PayPal ou tout autre moyen indiqué lors du processus de commande).
    • Les transactions bancaires sont sécurisées par un prestataire spécialisé et les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

  2. Incident de paiement

    • En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
    • Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de fraude.

6. Livraison

  1. Délais et modalités de livraison

    • Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
    • Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du Vendeur (retards de transporteur, force majeure, etc.), aucun dédommagement ne pourra être exigé par le Client, mais celui-ci pourra toutefois exercer son droit d’annulation sous certaines conditions légales.

  2. Frais de livraison

    • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille des produits et de la zone géographique de livraison.
    • Ils sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande avant sa validation par le Client.

  3. Réception des colis

    • À la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et son contenu. En cas de dommage ou de colis ouvert, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur immédiatement.
    • Toute réclamation formulée plus de 48 heures après la livraison ne pourra être prise en compte, sauf dispositions légales contraires.

7. Droit de rétractation

  1. Délai légal

    • Le Client, s’il est consommateur au sens de la législation en vigueur, bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
    • Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours (par e-mail, courrier, ou via un formulaire de rétractation si disponible sur le Site).

  2. Retour des produits

    • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans un emballage permettant leur transport en toute sécurité, et accompagnés d’une preuve d’achat (facture, bon de livraison, etc.).
    • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale imposant la prise en charge par le Vendeur.

  3. Remboursement

    • En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison standard si la loi l’exige), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
    • Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8. Garanties légales

  1. Garantie légale de conformité

    • Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
    • En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Vendeur peut proposer un autre mode de dédommagement.

  2. Garantie légale contre les vices cachés

    • Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à son usage, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus.
    • Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9. Responsabilité

  1. Limitation de responsabilité

    • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’une erreur du Site.
    • Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

  2. Force majeure

    • Aucune partie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, etc.).

10. Propriété intellectuelle

  1. Contenu du Site

    • Tous les éléments visuels ou textuels présents sur le Site (logos, marques, photographies, vidéos, textes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
    • Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

  2. Produits

    • Les noms, marques et autres signes distinctifs des produits commercialisés sur le Site sont également protégés. Le Client s’interdit toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation préalable de leurs titulaires.

11. Données personnelles

  1. Collecte et utilisation

    • Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.) sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
    • Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
    • Le détail des traitements des données figure dans la Politique de Confidentialité du Site.

  2. Droits du Client

    • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition.
    • Toute demande à ce titre peut être adressée au Vendeur via les coordonnées mentionnées au point 1 des présentes CGV.

12. Service Client

Le Service Client de La Taverne aux Minéraux est à la disposition du Client pour toute question ou réclamation :

13. Droit applicable et litiges

  1. Droit applicable

    • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    • En cas de rédaction des présentes CGV en plusieurs langues, seule la version en français fait foi en cas de litige.

  2. Réclamation et médiation

    • En cas de litige, le Client doit d’abord s’adresser au Service Client afin de rechercher une solution amiable.
    • En l’absence de solution amiable, le Client, s’il est consommateur, peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
    • À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande sur le Site. Toute nouvelle version des CGV sera signalée sur le Site.

Dernière mise à jour : 01/03/2025